Les droits d'auteur en ''héritage''


L’auteur est mort ! Tout le monde sait que l’auteur est mort… sauf lui… Pfffffff !!!

Principalement orale à l’origine, la transmission des droits d’auteur a connu de grandes évolutions. La transmission évolua considérablement, surtout à partir de l’invention de l’imprimerie. Ensuite, et très fortement en France, sous l’égide de Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais en 1777 qui fonde la première société des auteurs aux fins de reconnaissance de leurs droits dont il était un ardent défenseur.

Le code de la propriété intellectuelle verra son apparition quelque deux cents ans plus tard, dans les années 90. C’est également dans cette décennie très proche de nous qu’il sera décidé que la création artistique au sens général, n’est pas une marchandise de type commercial comme les autres. Elle entrera dès lors dans le champ de l’exception culturelle conformément à l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle.

Le droit d’auteur, s’il vous apporte un régime social via le régime général, vous procure également, entre autres, une couverture retraite, mutuelle, etc. Par voie de conséquence, cela inclut une entrée au régime fiscal au titre de salaire… On ne peut pas tout avoir non plus ! Bien d’autres avantages sont liés à cette notion salariale, n’hésitez pas à faire valoir vos droits.

Le droit d’auteur est un droit moral et un droit patrimonial. Vous êtes le seul à décider de ce que vous en faites ! La propriété intellectuelle est inaliénable ad vitam aeternam. A ce titre, vous êtes juridiquement protégé contre toute atteinte. Vous êtes par exemple le seul à bénéficier du droit de retrait. C’est la loi.

Le droit d’auteur se transmet, dans sa partie morale mais aussi patrimoniale. Le droit d’auteur, pour ce qui concerne sa partie morale est illimité dans le temps. En revanche, pour le droit patrimonial (appelons un chat, un chat : les sous !), elle a une durée limitée à soixante-dix ans après la mort de l’auteur ! Aux héritiers donc de décider s’ils veulent (ou non) poursuivre la diffusion et du même coup, continuer à toucher les droits financiers qui y sont attachés.

Comment cela se passe-t-il ? Faisons simple et imaginons que vous êtes auteur, marié, deux enfants… Chaque mois, vous avez, en moyenne sur l’année, un revenu de 400 euros (pourquoi 400 ? Parce que 401,76, c’est moins facile à diviser !!!). Supposons que, à la grande surprise générale, vous mourez sans même vous prévenir vous-même ! Ce sont des choses qui arrivent.

Premier cas, votre conjoint décide d’utiliser son droit à usufruit et il touchera donc pendant soixante-dix ans après votre décès la totalité des 400 euros. Ne protestez pas, vous ne le pouvez plus. A lui alors de se manifester pour indiquer ce changement à la SACD.

Seconde solution, votre conjoint décide qu’il laissera un quart en toute propriété pour lui et trois quarts restant à répartir en parts égales pour chacun des enfants : dans l’exemple le conjoint touchera 100 euros et chaque enfant 150 euros. Là aussi, tous auront droit à "encaisser" pendant soixante-dix ans.

Pour les cas plus complexes, je vous invite à voir le guide spécifique en ligne très bien fait sur le site SACD.

Un peu d’humour ne saurait nuire n’est-ce pas ! Comme dirait un vrai "bouffon du roi" que j’aimais beaucoup, si vous mourez, arrangez-vous pour mourir de votre vivant…

Avant de passer de vie à trépas, continuez à vous faire plaisir et à produire de belles créations. N’ignorez pas qu’une bonne émulation est synonyme de progression… tout en restant dans votre propre imagination... Très belle année théâtrale 2018 à tous avec un énorme public admiratif et qui vous en redemande…

Ces exemples restent des exemples type et pour tout le reste, seule la SACD est habilitée à répondre. Il n’est pas question d’empiéter sur ses compétences ou prérogatives. Consultez le site : (lire par ailleurs) 

Jean-Luc Pecqueur