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Est-ce assez dit ? Gérer au mieux ses paiements à la SACD
Troupe de province, vous n’avez pas toujours la trésorerie suffisante pour avancer le paiement des droits à la SACD lors de la déclaration que vous faites en ligne pour votre prochaine saison.

À LA UNE
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Les déclarations à la SACD se font désormais en ligne. Vous pouvez faire un paiement pour toutes vos représentations à venir le jour de votre déclaration. En payant par avance en ligne, vous bénéficiez d’une remise de dix pour cent. Cette remise n’est valable que dans ce cas. Mais il se peut que vous n’ayez pas toujours la trésorerie suffisante pour payer à l’avance la totalité de vos représentations. Vous avez une une autre solution qui consiste à faire les déclarations sans paiement immédiat.

Votre déclaration est considérée valide au plus tard en ligne 24 heures avant la représentation. Passé ce délai, vous prenez le risque de vous retrouver avec une facturation majorée pour non-respect des délais et, plus grave, d’un refus d’obtention de l’autorisation de jouer vous entraînant vers de fâcheuses conséquences. Répéter parfois jusque 6 mois à l’avance et ne pas avoir l’autorisation de jouer… Humm… Ca craint grave ! N’oubliez pas que l’autorisation de jouer est impérative puisque certains auteurs refusent d’être joués par des troupes dites "amateurs" ou pratiquent des tarifs supérieurs aux barèmes.

Aucune obligation de régler par avance les droits ne vous est faite. Vous pouvez attendre la réception de la facture par courrier. En revanche, vous devez obligatoirement déclarer au minimum la toute première séance 24 heures avant de jouer et payer cette séance soit en ligne immédiatement, soit au plus tard à réception de facture. C’est cette première déclaration et ce premier paiement qui vous vaudront, de fait, l’autorisation de la SACD ou de l’auteur. Vous devez ensuite déclarer au fur et à mesure ou d’une seule fois toutes vos autres séances, y compris celles que vous avez prévu de jouer à titre gracieux ou au bénéfice d’un tiers.

Il peut également arriver que vous soyez sollicité par une autre ville ou organisation pour jouer. Pensez à leur préciser que ce sont eux qui ont la charge de la déclaration et du paiement. A défaut, c’est l’organisateur de la séance qui sera facturé d’office. Les organisateurs de fêtes ou de manifestations diverses ne sont pas toujours bien informés de ce type de déclaration. Prenez soin d’eux : ils participent à vous faire connaître. Renvoyez-leur l’ascenseur et aidez-les dans ce domaine. Tout le monde y trouvera son compte. Si pour une raison indépendante de votre volonté, vous ne pouvez pas jouer une séance que vous avez déclarée, celle-ci restera malgré tout facturable et payable car une séance déclarée est considérée comme acquise définitivement. Ce sont les statuts de la SACD qui sont ainsi rédigés. Les déclarants, lorsqu’ils remplissent leur formulaire sont réputés accepter les conditions générales d’utilisation du site. Toute facture non payée directement en ligne fait l’objet d’un appel à paiement envoyé par la SACD. Elle est payable sous un délai de 15 jours à réception de facture.

Ces exemples restent des exemples type et pour tout le reste, seule la SACD est habilitée à répondre. Il n’est pas question d’empiéter sur ses compétences ou prérogatives. Consultez leur site : [en savoir plus]


Publié le 13/11/2017
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