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Est-ce assez dit ? Les dons aux oeuvres
Les dons aux oeuvres... Et si on commençait tout simplement par expliquer ? Pourquoi l’accord de l’auteur est indispensable.

À LA UNE
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Beaucoup de troupes de théâtre amateur font des dons à des associations. Elles redistribuent une part de leurs recettes. Elles ont bien raison et c’est tout à leur honneur. Qu’elles en soient félicitées…

Parce qu’elles font tous les ans un "carton", certaines troupes, très généreuses, décident de faire ce don à une association nationale (cancer, Téléthon, lutte contre certaines maladies et autres œuvres...). Là également, il est important de mettre en avant ces dons. Il faut encourager ces troupes à continuer. Elles sont un apport non négligeable pour ces associations.

En règle générale, toutes ces troupes font leur don sur leurs recettes nettes, après avoir fait leur paiement des droits d’auteur à la SACD. Parfois, elles sollicitent de l’auteur, l’autorisation de jouer sans faire aucune déclaration à la SACD et donc sans que les droits d’auteurs lui soient redevables. La demande est bien entendu tout à fait légale. Dans ce cas, il appartient à l’auteur de décider seul de ce qu’il souhaite faire. En conséquence, l’auteur a parfaitement le droit d’accepter ou de refuser sans avoir à se justifier. Il peut en effet juger que ce qu’il donne à titre personnel au long de l’année est déjà important… En aucun cas, un jugement ne peut être porté sur sa réponse. C’est son droit de dire oui par exemple à un Téléthon, Ligue contre le cancer... et, quelques jours plus tard, de dire non pour la réfection des cloches du village de la troupe qui le sollicite...

Pour l’auteur, c’est toujours un manque à gagner et, sauf exceptions, son gagne-pain via les séances de théâtre ne sont qu’un peu de beurre dans les épinards. Il ne vit que rarement de ses revenus des droits d’auteur et pourtant, il paie lui aussi son loyer, son pain…

Soyez très vigilants à prévenir l’auteur de votre démarche. Ne faites rien qui serait hors la loi sur la propriété intellectuelle. N’oubliez jamais que si vous faisiez des séances sans en avertir l’auteur, même de bonne foi, au motif que vous jouez gratuitement pour une association, vous entrez dans le champ de l’article L-335-3 qui définit cette action comme une contrefaçon et les amendes ou risques pénaux sont si importants que je préfère ne pas les énumérer ici pour ne pas vous effrayer… Restons dans la bonne humeur !

Prévenez systématiquement soit la SACD, soit l’auteur. C’est avant tout une question de correction et de politesse. Lui seul est habilité à donner son accord ou pas. Mettez-vous un instant à la place de l’auteur qui découvre par hasard que l’on a piqué sur son compte bancaire sans le prévenir… C’est de l’escroquerie !

Mon conseil : ne vous engagez pas dans des actions où vous décideriez tout seul de ce que l’auteur doit faire. Accepteriez-vous à titre personnel que l’on se serve sur votre compte pour faire un don sans vous prévenir ? Avec internet, tout se sait. Les journaux se font toujours le relais des dons aux associations.

Mon avis : si vous faites un don en accord avec l’auteur, pensez à réclamer au destinataire un récépissé du don que vous transmettrez ensuite à l’auteur. Dans beaucoup de cas, ces dons ouvrent droit à une déduction fiscale. Il serait dommage que le donateur ne bénéficie pas de cette déduction fiscale…

Pour rire (ou pas) : il serait ahurissant qu’une troupe, via son représentant, ne fasse aucune déclaration à la SACD, ne prévienne pas l’auteur et qu’en plus, elle transforme ce don via son compte personnel et que donc, elle bénéficie à titre privé d’une déduction fiscale puisque c’est peu détectable... L’administration fiscale a été interrogée à ce sujet. Sa réponse et ses conclusions sont attendues.

Allez, oublions d’être sérieux et amusons-nous pour que le ciel ne nous tombe pas sur la tête...

Ces exemples restent des exemples type et pour tout le reste, seule la SACD est habilitée à répondre. Il n’est pas question d’empiéter sur ses compétences ou prérogatives. Consultez leur site : [en savoir plus]


Publié le 20/06/2017
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